POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE & DE TRAITEMENT DES DONNES PERSONNELLES

version du 24/03/2026

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

1. Responsable du traitement

Vos Données personnelles collectées sont traitées par la Société SASU JF MERIC CONSEIL ci-après dénommée JF MERIC CONSEIL.

Cette politique de confidentialité s’applique lorsque JF MERIC CONSEIL agit en tant que Responsable de Traitement au sens de l’article 24 du Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016.

Lorsque JF MERIC CONSEIL agit en qualité de sous-traitant, vous pouvez vous référer aux conditions particulières ou conditions générales de vente de votre Prestation ou de votre Formation.

Ce document est susceptible d’évoluer, notamment lorsque cela sera nécessaire pour répondre aux obligations de la législation sur la protection des données personnelles.

Les notions concernant la protection des données personnelles utilisées dans ce document ont le même sens que celui donné par le RGPD, notamment à l’article 4 du RGPD.

Le Responsable de la protection des données à caractères personnels pour JF MERIC CONSEIL est :

2. Principes généraux sur la protection des données personnelles

En application de l’article 5 du RGPD, JF MERIC CONSEIL s’engage à ce que les données personnelles soient :

  • Traitées de manière licite, loyale et transparente ;
  • Collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne sont pas traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités ;
  • Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
  • Exactes et, si nécessaire, tenues à jour ;
  • Conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
  • Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle, à l’aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées et adaptées aux risques.

3. Données collectées

JF MERIC CONSEIL, en qualité de Responsable de traitement, est amené à collecter, consulter, utiliser, modifier, stocker, transmettre et effacer des Données à Caractère Personnel (ci-après les « Données ») dans le cadre de ses activités.

Ces Données sont pour la plupart collectées directement auprès des personnes concernées, lorsqu’elles, de manière non limitative :

  • Créent un espace personnel sur le site et/ou plateforme de JF MERIC CONSEIL ;
  • Effectuent une demande de renseignement sur le site de JF MERIC CONSEIL ;
  • Effectuent une commande sur le site de JF MERIC CONSEIL ou par tout autre moyen ou souscrivent à un essai gratuit ;
  • Naviguent sur le site de JF MERIC CONSEIL ;
  • Demandent à être recontactées par JF MERIC CONSEIL ;
  • S’inscrivent à une newsletter ;
  • Contactent nos services ;
  • Rédigent un avis/commentaire visible sur le site JF MERIC CONSEIL.

Dans le cadre des activités de collecte mentionnées ci-avant, JF MERIC CONSEIL collecte les données suivantes :

  • Les données identitaires ;
  • Les données de contact ;
  • Les données de fonctions ;
  • Les données de facturation et des modalités de paiement ;
  • Le détail des services et abonnements souscrits ;
  • L’historique de la relation contractuelle ;
  • Une copie de la correspondance des personnes avec nos services commerciaux ;
  • Les informations nécessaires à la réalisation des prestations transmises par le Client ou des Tiers dument autorisés par le Client à le faire ;
  • Les données liées au suivi des formations (analyse du besoin, positionnement, présence, évaluations, etc.) ;
  • Le cas échéant, les réponses aux sondages et questionnaires et les commentaires/avis ;
  • Les informations techniques liées à la navigation (ex : adresse IP) ;

Aucune donnée sensible n’est collectée sans nécessité et accord préalable.

4. Finalités du traitement

Les données sont collectées peuvent être traitées dans le cadre des finalités suivantes :

  • la réalisation de traitements relatifs à la gestion de l’exécution d’un accord avec un Client :
    • des devis, des contrats et des comptes clients ;
    • des commandes (audit, conseil, formations, etc.) et de leurs livraisons ;
    • de la facturation et de recouvrement.
  • La réalisation de traitements relatifs à la gestion de la relation client :
    • La gestion des avis des personnes sur des produits, services ou contenus ;
    • Le suivi de la relation client tel que la réalisation d’enquêtes de satisfaction ;
    • La gestion du programme de fidélité au sein d’une entité ou de plusieurs entités juridiques ;
    • La sélection de clients et utilisateurs pour réaliser des actions de fidélisation, de sondage et de test produit.
  • La réalisation de traitements relatifs à la prospection commerciale et en particulier :
    • La sélection de personnes pour réaliser des actions de prospection ;
    • La réalisation d’opérations de sollicitation ;
  • La réalisation de traitement relatif à la gestion des réclamations :
    • La gestion des réclamations et du service après-vente ;
    • Le traitement des demandes de droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement ;
    • La gestion des contentieux.La réalisation de traitements relatifs au pilotage de l’activité commerciale :

5. Base légale

JF MERIC CONSEIL collecte et traite vos Données Personnelles dans le respect de la Règlementation et seulement dans le cadre des bases légales suivantes :

  • Lorsque cela est nécessaire pour l’exécution d’un contrat ;
  • Lorsque cela est nécessaire pour nous conformer à nos obligations légales ;
  • Lorsque vous avez expressément consenti au traitement de vos Données Personnelles ;
  • Lorsque cela est nécessaire pour veiller à nos intérêts légitimes.

6. Destinataires des données

Vos Données personnelles sont transmises aux différentes entités avec lesquelles nous collaborons afin d’assurer le service proposé et ce, après nous avoir assuré qu’ils respectent les obligations en matière de traitement des données et de sécurité des données personnelles.

Les Données collectées peuvent être transmises :

  • À nos prestataires de service tiers, tels que nos sous-traitants réalisant des prestations pour notre compte de prestations informatiques nécessaires au bon fonctionnement de notre site, nos fournisseurs de systèmes informatiques, hébergeurs, nos consultants et autres fournisseurs de biens et services, nos prestataires intervenant dans tout ou partie des traitements identifiés (notamment ceux chargés de l’acheminement et de la livraison des produits).
  • Nous leur transmettons uniquement les Données dont ils ont besoin pour effectuer les prestations que nous leur confions, et nous exigeons qu’ils n’utilisent pas vos données à d’autres fins. Ces tiers n’agiront que conformément à nos instructions et seront contractuellement tenus d’assurer un niveau de sécurité et de confidentialité de vos données identique au nôtre et de se conformer à la règlementation applicable sur la protection des données à caractère personnel.
  • Dans certains cas, JF MERIC CONSEIL peut être contraint de partager des Données à la suite d’une requête d’autorité publique, une assignation ou à toute demande légale en application des lois applicables.

7. Durée de conservation

Vos Données sont conservées que pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités poursuivies telles qu’édictées par la présente politique et conformément à la législation et réglementation en vigueur. Passé ce délai, les Données Personnelles seront effacées.

Les données des clients sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle, et peuvent être conservées jusqu’à dix (10) ans après sa rupture afin de respecter notamment les obligations comptables et fiscales.

Les données des prospects personnes physiques peuvent être conservées jusqu’à trois (3) ans après le dernier contact émanant du prospect.

8. Sécurité des données

JF MERIC CONSEIL met en œuvre constamment toutes mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté aux risques.

En application des articles 33 et 34 du RGPD, toute violation de données sera notifiée à l’autorité de contrôle française (CNIL) et, si nécessaire, aux personnes physiques impactées par ladite violation.

9. Information des personnes

Au moment de la collecte de vos Données, JF MERIC CONSEIL s’engage à fournir aux personnes physiques concernées à minima les informations suivantes, dans la mesure du possible et quel que soit le traitement effectué :

  • Les coordonnées du responsable de traitement ;
  • Les finalités du traitement et sa base légale ;
  • Les destinataires ;
  • Les transferts hors UE le cas échéant ;
  • La durée de conservation ;
  • La possibilité de demander l’exercice des droits pouvant être exercés en application de la règlementation applicable ;
  • Le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle.

JF MERIC CONSEIL est aussi susceptible de recevoir des données personnelles de sources tierces telles que des fournisseurs de leads. De telles données servent uniquement à :

  • Mettre à jour, développer, supprimer des données erronées et analyser sa base client/prospect ;
  • Identifier des nouveaux prospects ;
  • Fournir des informations sur les produits et services appropriés.

10. Exercice des Droits des personnes

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016, chaque personne dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité de ses Données à Caractère Personnel, et d’un droit à la limitation et à l’opposition au traitement de ces données.

Ces droits peuvent être exercés en nous contactant à l’adresse suivante : jf.meric.conseil@gmail.com

En cas d’exercice de vos droits, vous devez justifier de votre identité par tous les moyens. Toutefois, si des doutes raisonnables persistent quant à l’exactitude de votre identité, JF MERIC CONSEIL pourra demander des informations supplémentaires telles que la photocopie de votre CI.

Les personnes disposent également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

De plus, et depuis la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d’information sur le sujet : https://www.cnil.fr/.

Conformément à la réglementation, vous disposez des droits suivants :

  • droit d’accès
  • droit de rectification
  • droit à l’effacement
  • droit à la limitation du traitement

11. Contact

Pour toute question relative à la protection des données : jf.meric.conseil@gmail.com